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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsque le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler, le secrétaire fait préparer les bulletins de vote pour la tenue d’un scrutin.
Décision 2001-11-08, a. 11.
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